AFP«»Va pour l'accélération du mouvement. Seulement, Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, n'a pas fait l'unanimité quant à la forme employée. L'ancien président de l'Assemblée Nationale a en effet proposé de réécrire intégralement des articles discutés en y incorporant les amendements adoptés en commission. Tollé chez les Verts et le PCF. Yves Cochet a dénoncé «une sorte de putsch démocratique», tandis que les communistes déploraient que «rien n'aura été négligé pour empêcher tout débat démocratique». Mais, note Guillaume Launay, de Libération, c'est dans une ambiance finalement détendue que les députés ont adopté le projet, expédiant l'étude des derniers amendements. Le journaliste nous apprend qu'ainsi, à 18 heures, les parlementaires de la chambre basse faisaient du «30 amendements à l'heure», pour reprendre un concept cher à Patrick Ollier, avant que le rythme ne s'accélère encore dans la soirée, jusqu'à 3 heures du matin.
Mais concrètement, que contient cette loi d'orientation, dont l'objectif est de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 (par rapport à 1990), comme le rappelle Le Parisien? D'après ce journal, ainsi que Le Figaro et Le Point, la mesure phare du Grenelle I est l'application du principe de pollueur-payeur aux déchets ménagers. Cet amendement, défendu par le communiste André Chassaigne, vise a moduler la redevance d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du poids et de la nature des ordures rejetées, écrit Le Figaro. Le député puydômois s'appuie sur les expériences locales: «les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchet décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages». En outre, «la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ressentie comme injuste car elle est indépendante de la quantité de déchets jetés» selon André Chassaigne. Le Figaro rappelle qu'avec un kilogramme de déchets produits par jour et par habitant, la France se trouve être l'un des pays les plus polluants de l'UE.
Autre disposition saluée, le principe de compensation de la biodiversité, qui vise à responsabiliser les industriels, en leur faisant prendre en compte les conséquences de leur projet sur la faune et la flore. Le projet de loi affirme en effet que les entreprises industrielles devront "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte". Une «mini-révolution» pour France Nature Environnement. Arnaud Gossement, le porte-parole de l'ONG savoure: «cet article donne une valeur au vivant. Désormais, les entreprises vont devoir intégrer ce nouveau coût dans leur comptabilité avant de lancer un projet». En terme de biodiversité, Le Monde note également que les députés ont adopté une mesure visant à constituer "une trame verte et bleue pour arrêter la perte de biodiversité". Toujours dans le domaine de la biodiversité, le projet de loi introduit le concept de "renversement de la charge de la preuve". Toute décision publique pouvant avoir "une incidence significative" sur l'environnement, sera "révisée" pour privilégier "les solutions respectueuses de l'environnement" en "apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable", explique Le Nouvel Observateur. Guillaume Launay, de Libération, résume: c'est à une infrastructure nouvelle de faire la preuve qu'elle ne nuit pas à une espère ou à un milieu. Une «révolution copernicienne», selon Nahalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie.
Dans le domaine des transports, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement engageant 16 milliards d'euros pour le financement de 2.000 km de nouvelles lignes à grande vitesse d'ici 2020. La disposition, approuvée à la majorité moins les Verts et les Communistes, souligne Maud Guillaumin de France Soir, propose également de définir un programme de 2.500 km de lignes supplémentaires pour, notamment, le Massif Central et le Nord-Pas de Calais. Les députés se sont également accordés sur une mesure polémique: l'introduction d'une "éco-redevance" sur les poids lourds. A partir de 2011, les camions circulant sur les routes sans péage seront ainsi taxés. Les recettes obtenues serviront ensuite au financement de "projets d'infrastructures de transport". Seulement, insiste Libération, beaucoup d'exceptions ont été introduites, ce qui risque de «vider la disposition de sa substance», jugent les ONG. C'est que, face à la grogne des transporteurs, soulignent Le Figaro et Le Nouvel Observateur, les députés leur ont donné le droit de "répercuter" cette taxe sur leurs clients. En outre, la taxe sera "aménagée" si il n'y a pas "de mode de transports alternatifs à la route", ou en fonction de leur situation géographique. Concernant les transports, Le Monde ajoute que les investissements lourds seront, si le projet de loi est promulgué en l'état, réorientés vers les transports en commun et le fret ferroviaire.
En ce qui concerne l'énergie, contraint par la législation européenne, les ampoules à forte consommation d'énergie devraient être retirées de la vente dès 2010. En outre, Guillaume Launay (Libération) note que la valorisation énergétique des déchets approuvée par amendements ne fait pas l'unanimité. Yves Cochet a bondi: «l'incinération, le degré zéro de l'intelligence du cycle de vie des produits». Maud Guillemin (France Soir) relève que l'objectif en terme de part d'énergies renouvelables passe de 20 à 23% d'ici 2020. Seulement, relève Libération, l'éolien ne plait pas à tout le monde. C'est, selon lui, ses détracteurs qui ont défendu le plus fortement la création de "schémas régionaux des énergies renouvelables". Patrick Ollier est l'un d'eux. Il a déclaré que ces schémas «auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lequelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits» et que «la concertation locale et le cadre règlementaire de l'éolien seront améliorés». En outre, Patrick Ollier, décidément très actif, a défendu un nouvel amendement controversé, sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs. Les ONG craignant que le texte soit trop favorable à la filière nucléaire, c'est finalement une version édulcorée qu'a présenté le président de la commission des affaires économiques, note Le Nouvel Observateur. La disposition prévoit désormais qu'à partir de 2012, le seuil de 50 Kwh par mètre carré par an d'énergie primaire pourra être "modulé" pour les énergies présentant "un bilan avantageux" en terme d'émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de loi Grenelle I adopté par l'Assemblée Nationale pousse également au développement des vidéoconférences, et à l'utilisation exclusive de papier recyclé par les services publics. Guillaume Launay de Libé souligne qu'en revanche, les socialistes ne sont pas parvenus à faire accepter la mise en place d'études d'impact environnemental des réformes des services publics (notamment celles des cartes judiciaire et militaire), ce qui aurait permis de geler leurs avancements. Enfin, Maud Guillaumin, de France Soir, relève que l'Assemblée Nationale s'est donné comme objectif d'atteindre 6% de surfaces consacrées à l'agriculture biologique en 2012, soit trois fois plus qu'actuellement, alors que Michel Barnier, le ministre de l'Agriculture, a annoncé le doublement du crédit d'impôt agriculture biologique, de 2.000 à 4.000 euros.
Sources: France Soir, La Voix du Nord, Le Figaro, Le Monde, Le Nouvel Observateur, Le Parisien, Le Point, Les Echos, Libération
Nicolas Sarkozy (Président du Conseil européen) et
José Manuel Barroso (président de la Commission Européenne)
(Reuters)
L'une des quatre priorités affichées par la présidence française de l'Union Européenne (PFUE) est entrée en zone de turbulences. Il s'agit du paquet climat-énergie, qui se cadre dans les engagements internationaux pris par l'UE de contribuer à limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C par rapport à l'ère préindustrielle, souligne Christophe Israël, du Journal du Dimanche. L'objectif vise à atteindre en 2020 une réduction de 20% des émissions de CO2 en Europe par rapport à 1990, mais aussi à améliorer de 20% l'efficacité énergétique et parvenir à une part de 20% d'énergies renouvelables. Ce plan, qui concerne aussi bien les industriels, les transports et les ménages, propose par exemple de mettre aux enchères les 900 millions de tonnes de CO2 produits par l'industrie lourde, soit 40% des émissions des pays membres. Les recettes ainsi obtenues devront ensuite participer au développement des énergies propres. L'intention de l'UE est de "montrer l'exemple", souligne 20 Minutes, avant la conférence internationale de Copenhague de 2009, qui devrait relancer le protocole de Kyoto.
Mais voilà. Le plan ne satisfait pas tous les Etats membres. Premier de la liste: la Pologne, dont 20 Minutes rappelle que la production d'électricité dépend quasi totalement de la très polluante exploitation du charbon (à 94% selon L'Express, à 90% selon l'AFP). La Pologne et sept autres pays d'Europe Centrale dénoncent un plan trop coûteux, dangereux pour leur économie, et juge que l'effort demandé leur est disproportionné. Ces Etats ont reçu un soutien de poids: celui de Silvio Berlusconi. Le chef du gouvernement italien, qui a jugé le principe des enchères «ridicule» car «cela reviendrait à créer un marché financier sur les titres toxiques», estime en outre que «(leurs) entreprises ne sont absolument pas en mesure aujourd'hui de supporter les coûts de la réglementation proposée». Enfin, l'Allemagne a également émis quelques réticences. Angela Merkel a en effet plaidé pour une répartition des contraintes plus flexible, selon Jean-Michel Demetz de L'Express, veillant à ce que «la base industrielle» de l'Allemagne ne soit pas mise en péril.
L'exercice était donc délicat pour Nicolas Sarkozy de trouver un accord à l'occasion du sommet européen des 15 et 16 octobre. Le président du Conseil Européenne s'est efforcé d'arrondir les angles, note Christophe Israël, du JDD. Ainsi, l'Italie et la Pologne ont obtenu que la décision finale se prenne suivant la règle de l'unanimité, ce qui permettra à Rome et Varsovie de brandir éventuellement leur droit de véto. Ce qui a ravi Donald Tusk, le Premier ministre polonais: «j'ai poussé un soupir de soulagement», ainsi que Silvio Berlusconi, qui s'est félicité que la décision «ne sera pas prise par les conseils techniques, qui décident à la majorité». Enfin, la chancelière allemande Angela Merkel s'est félicité que des «solutions appropriées» à la «situation spécifique de chacun» pourraient être établies lors de l'élaboration des directives d'application. Malgré cela, le plan doit constituer «un ensemble cohérent, dont l'équilibre et les paramètres fondamentaux doivent être préservés». De quoi satisfaire Christophe Israël, du JDD, qui estime que cela ne laisse aucun doute sur la détermination de la France de faire passer le paquet énergie-climat avant la fin de la PFUE (décembre 2008). Optimisme non partagé par Jean-Michel Demetz de L'Express, qui juge que ce plan pourrait être l'une des victimes collatérales de la crise financière.
Sources: 20 Minutes, L'Express, Le Journal du Dimanche, Le Nouvel Observateur
François Bouchon - Le FigaroPoussé par la réussite du bonus-malus sur les véhicules (baisse des ventes de voitures polluantes et léger recul de la pollution de l'air, selon le Journal du Dimanche), Jean-Louis Borloo envisage d'étendre ce système à d'autres familles de produits. Le système, mis en place dans le cadre de l'après-Grenelle, vise, explique L'Humanité, à taxer les produits néfastes à l'environnement afin d'alléger le prix des produits plus "vertueux". Les téléviseurs, les lave-linge et les réfrigérateurs devraient être ainsi prochainement concernés, écrit le quotidien. Mais cette semaine, le ministre de l'Ecologie, de plus en plus populaire, selon Gaël Vaillant, du JDD, a pourtant suscité des remous au sein de sa propre majorité comme dans une partie de l'opinion. La taxe "pique-nique", à savoir celle qui concerne les produits de la vaisselle jetable, a obtenu le feu vert de Matignon. Ce qui a fait immédiatement réagir les députés UMP. Leur président de groupe, Jean-François Copé, a ainsi déclaré qu'il préférait «des mesures incitatives à de nouvelles taxes». Plus mesuré, Bruno Le Maire juge que «le principe est bon, mais attention aux effets pervers sur l'économie». Le député villepiniste François Goulard est plus sévère, en qualifiant cette taxe de «pure folie dans un contexte économique majeur».
Quant au gouvernement, l'harmonie n'est pas au mieux. Ainsi, Eric Woerth a fait part de son scepticisme, estimant qu'il fallait que les finances du système soient équilibrées, à savoir que les malus puissent couvrir les bonus. Devant ce lever de bouclier, Jean-Louis Borloo a reçu le soutien de Corinne Lepage. Interrogée par France Soir, la vice-présidente du Modem estime que ce «procès intenté» au ministre de l'Ecologie est «de mauvaise foi». «C'est un chiffon rouge agité par Bercy qui ne veut pas entendre parler de fiscalité écologique», a-t-elle ajouté avant d'appeler tous les «partisans de l'Ecologie» à «soutenir ce projet de fiscalité». Elle a par ailleurs estimé que «tous les Français ne seront pas taxés sur les assiettes en carton, il existe déjà des assiettes recyclables». Jean-Louis Borloo tient un discours semblable: «On a fait croire qu'on allait taxer le produit et les gens. En réalité, c'est simplement pour dire aux industriels 'faites des produits de vaisselle recyclables et pas des produits pas recyclables'». La pilule est cependant passée, mais "en force", selon Gaël Vaillant (JDD).
Peu après, Le Parisien révèle que le bonus-malus allait s'appliquer à l'électricité, en faisant augmenter son prix durant les heures de pointe, et en le faisant diminuer aux heures "creuses". "Rien de nouveau", d'après France Soir, qui rappelle qu'EDF module déjà ses tarifs, mais qui souligne que le MEDAD pourrait cependant accentuer le bonus. Mais mercredi (17 septembre), Jean-Louis Borloo a démenti le projet: «Les choses sont claires: il y a un ministre de l'Energie, c'est moi, il y a un président d'EDF c'est Pierre Gadonneix et ni lui ni moi n'avons jamais démarré un tel processus». D'après France Soir, c'est Bercy qui aurait mis le holà, car l'expérience du bonus malus automobile a montré que les mesures d'incitation fonctionnent tellement bien que les caisses de l'Etat se trouvent au final en déficit, malgré les taxes "malus". Les parlementaires UMP sont toujours aussi perplexes, devant ce qui apparaît aux yeux des citoyens comme de nouvelles taxes. Ainsi, France Soir a relayé la réaction de l'association Contribuables associés (d'idéologie libérale), qui s'élève contre l'"oppression fiscale". Sa porte-parole, Benoîte Taffin, voit en ce système bonus-malus «un simple alibi vert à une nouvelle pression fiscale. On enrobe de vert un bon prétexte pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat (...) mais si l'Etat n'avait que de bonnes intentions, on pourrait imaginer un système de bonus uniquement, pour favoriser et récompenser les bons comportements. Or on invente surtout des malus, des impôts, presque des amendes». Face à cette inquiétude, la réaction du président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, est symptomatique: «sur les bonus-malus, il y a un petit côté concours Lépine. Je taxe ceci, je détaxe cela». De même, face au manque d'harmonie du gouvernement (notamment entre le MEDAD et Bercy), Accoyer demande une «clarification» de la politique de la majorité.
Si l'électorat de droite, et à fortiori les députés UMP ne désarment pas, le dispositif bonus-malus inquiète également certains défenseurs de l'écologie. L'Express a ainsi interrogé Jean-Marie Boucher, fondateur du "portail de la consommation durable" Consoglobe, qui juge que si le système est «bien pour le commerce», «cela ne résoud pas le problème de lisibilité: il y a de faux produits écolos, comme les voitures ou les machines à laver, qu'on présente comme bons pour la planète dans les pubs mais qui ne le sont pas du tout». Tous ces élèments ont fait reculer Jean-Louis Borloo. Le Ministre d'Etat a ainsi annoncé aux députés qu'il ne procéderait pas par ordonnance pour développer le système bonus-malus, comme l'Elysée le lui avait pourtant permis. Le but est clairement de calmer la colère des parlementaires, qui souhaitent un débat au Parlement. Jean-Louis Borloo a cependant déclaré qu'«il faudra imaginer avec le Parlement un moyen d'aller vite», car l'annonce de nouveaux bonus-malus appelle à des effets d'aubaine qui, selon Le Figaro, pourrait bloquer la consommation de l'ensemble d'une filière pendant plusieurs semaines. Le quotidien évoque certains pistes: l'adoption d'"amendements surprises" lors de la discussion du projet de loi "Grenelle 1", ou du "projet de loi de finances 2009", voire la mise en place de journées parlementaires "spot", pendant lesquelles le MEDAD pourrait proposer un bonus-malus, et le faire voter immédiatement.
Sources: France Soir, L'Express, L'Humanité, Le Figaro, Le Journal du Dimanche
Pêcheurs italiens et français à Malte. (Reuters)Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier, assiste aujourd'hui mardi 24 juin à une réunion des ministres européens de la Pêche, à Luxembourg. Au centre des discussions, la décision de la Commission Européenne d'interdire la pêche au thon rouge, deux semaines avant la date officielle, écrit Le Nouvel Observateur. Une décision contestée, notamment par la France et l'Italie, où l'activité n'est plus autorisée depuis le 16 juin, pour cause de dépassement de quotas, comme en Grèce, à Chypre et à Malte. Michel Barnier parle de «désaccords de fond» entre lui et Bruxelles, mais souligne qu'il n'est pas «dans l'état d'esprit d'entrer en conflit avec la Commission et de livrer une guérilla». Car le ministre français l'a avoué: «Malheureusement, il n'y aura plus de pêche cette année puisqu'elle (la Commission) a pris cette décision», souligne Libération. Michel Barnier semble plutôt chercher des explications. Ainsi, lundi 23 juin, dans les colonnes du Journal du Dimanche, il exhortait l'Union Européenne à lui montrer des "preuves" sur le dépassement de quotas, car selon lui: «les chiffres de la Commission s'appuient sur des estimations ou des projections plus que sur des faits. Mes chiffres à moi, basés sur les déclarations des pêcheurs, me disent qu'au moment de l'interdiction, 52% seulement des quotas alloués à la France avaient été pêchés». Néanmoins, la Commission Européenne, s'appuyant sur des images satellitales, soupçonne certains pêcheurs de ne pas déclarer toutes leurs captures.
On a pourtant essayé de s'entendre entre Paris et Bruxelles. Mais, après avoir été reçu par le commissaire européen à la Pêche, Joe Borg, Michel Barnier a «confirmé qu'il n'était pas convaincu». La situation ne s'est pas arrangée, au contraire, semble vouloir dire Le Monde. Ainsi, Nathalie Charbonneau, porte-parole du commissaire européen avait assuré que le ministre français «a tout a fait reconnu que nous (la Commission) avions plusieurs sources d'information et que ça nous permettait d'avoir une cartographie très très précise et donc des données beaucoup plus fiables». Michel Barnier s'était empressé de répliquer: «Je n'ai pas trouvé normal qu'on interprète ma position ce matin. Je pense que la porte-parole du commissaire doit se contenter de porter la parole du commissaire et pas des ministres. C'est pas comme ça que ça fonctionne dans mon esprit». Erreur de communication ou pas, ce faux pas n'a pas calmé les tensions. Pas de guérilla, bien sur, pour Michel Barnier, mais «en l'absence d'élements réellement probants», il envisagerait «avec les autres Etats concernés les suites à donner».
Prudence est de mise pour le ministre, car Libération souligne que la France et l'Italie sont de plus en plus isolés. Sous la pression des thoniers méditerranéens, à l'image du responsable de leur syndicat Mourad Kahoul, qui fulminait dans les colonnes de L'Express: «on tue des familles sur des suppositions. Nous avons affaire à des bolcheviques, ici c'est pire que dans les années 40», Michel Barnier ne fait que demander qu'une «réflexion soit menée dès à présent sur l'amélioration des dispositifs d'encadrement de l'ensemble de la pêcherie de thon rouge pour les prochaines campagnes». L'idée d'organiser un vote pour annuler cette interdiction a été abandonnée, Libération soulignant qu'une majorité qualifiée des 27 pays serait très difficile à obtenir. L'Espagne, qui a obtenu une semaine de plus de pêche que la France, s'est démarquée de Paris et de Rome en déclarant qu'«il n'y a aucun problème pour fermer la pêche», les quotas nationaux étant déjà atteints. Elena Espinosa, ministre espagnole de la pêche, a mis en avant la «transparence absolue» dont la pêche espagnole a fait preuve, et a souhaité que «tous les pays agissent de la même manière». La France et l'Italie en premier lieu. Le Portugal a également pris ses distances avec Michel Barnier, le ministre Jaime Silva soulignant que cette polémique concernait «principalement la France». Résultat, Paris et Rome ne sont plus soutenus que par quelques pays méditerranéens, comme la Slovénie. Et encore, note Libération, dans une "moindre mesure".
Source: L'Express, Le Monde, Le Journal du Dimanche, Le Nouvel Observateur, Libération
AFPCe mercredi 30 avril se tenait une conférence de presse très attendue. Jean-Louis Borloo présentait en effet aux représentants des différents collèges (ONG, patronat, syndicats, collectivités territoriales) l'avant-projet de loi issu du Grenelle de l'environnement, après d'ultimes arbitrages interministériels, souligne Gaëlle Dupont, du Monde. Le ministre d'Etat qui assure avoir «sué sang et eau», pour défendre ce texte face aux réticences d'autres ministères, s'est finalement montré satisfait de son travail. Selon lui, «le texte du projet de loi d'orientation reprend fidèlement les conclusions du Grenelle». Nathalie Kosciusko-Morizet s'est également félicitée de l'avant-projet de loi, déclarant qu'il y avait «trois risques à conjurer. Que se rompe la dynamique de confiance dans le Grenelle. Que le processus engagé soit dévoré par l'institutionnel. Que les espérances se fracassent sur les réalités financières». Mais, ajoute-t-elle, «cette loi reprend et prolonge les engagements, et elle est réaliste sur le plan financier». Sur ce dernier point, souligne Le Monde, Jean-Louis Borloo a anticipé d'éventuelles critiques: «La mécanique générale, c'est que les investissements seront financés par les économies qu'ils permettront de réaliser», a-t-il déclaré. Selon Bernard Le Solleu, dans Ouest France, ce sera à l'Etat de montrer l'exemple en terme d'économies d'énergie dans les batiments publics, tandis que le privé, les collectivités territoriales et l'UE devront investir de leur côté.
Quant au contenu de ce texte d'orientation, appelé "Grenelle I", il se décline en 47 articles. Au programme: la réduction "d'au moins 38%" d'ici 2020 des consommations énergétiques dans les bâtiments, le développement des transports urbains, avec la multiplication par six des transports urbains en Ile de France, l'arrêt des ventes de 30 produits phytosanitaires "préoccupants" d'ici la fin de l'année, l'utilisation de 6% de la surface agricole pour l'agriculture biologique en 2013, et le doublement dès 2009 du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture bio. Mais, note Gaëlle Dupont, la formulation apparaît en retrait par rapport aux prescriptions du Grenelle: L'Etat "proposera", "invitera", "étudiera les modalités"… Le ministre a répondu que «cette rédaction est conforme à la Constitution, qui veut qu'une loi d'orientation ne soit pas normative». Mais la loi va parfois plus loin que le Grenelle, note la journaliste dans Le Monde. Le texte détaille ainsi la liste des 2000 km de lignes TGV supplémentaires prévues d'ici 2020, chargées de relier les capitales régionales. En revanche, on ne parle plus de l'arrêt de la construction d'infrastructures routières, mais d'une "augmentation réalisée avec discernement". Aussi, la suppression des ampoules à incandescence a disparu.
Malgré ces points, les différents collèges ont plutôt bien réagi. Arnaud Gossement, de France Nature Environnement, note que «le projet est globalement fidèle au Grenelle. Il y a de la perte en ligne sur certains sujets, mais tous les collèges en voient, l'équilibre doit donc être plutôt bon. Ce n'est pas une révolution écologique, mais un compromis qui fait franchir un cap et interdira tout retour en arrière». Pascale Ferey, qui représentait la FNSEA, a approuvé la «recherche d'efficacité» du gouvernement, notamment sur l'agriculture biologique, l'objectif des 6% ayant été repoussé de trois ans. Plus de prudence de la part de Yannick Jadot, de l'Alliance pour la planète: «Nous entrons dans un processus de validation politique, ce qui est positif. Mais nous avons des inquiétudes sur certains glissements que nous devons examiner de plus près». La CGT, par la voix de Bernard Saincy, affirme avoir été «pris de court».
Le texte est désormais soumis aux avis du Conseil Economique et Social, ainsi que des différents collèges, puis à celui du Conseil d'Etat. Il sera ensuite présenté au conseil des ministres, début juin, selon Le Point. Le projet de loi sera enfin examiné par le Parlement avant la fin de la session, «avant l'été», selon Jean-Louis Borloo. Cyriel Martin, du Point, parle de la mi-juillet, sous réserve de lui trouver une place dans le calendrier parlementaire. Les rapporteurs des deux Assemblées seront le sénateur Bruno Sido et le député Christian Jacob, qui s'est affronté à Nathalie Kosciusko-Morizet, rappelle Gaëlle Dupont. «Le parti est tenu dans les délais», conclue Jean-Louis Borloo. Les modalités techniques d'applications seront contenues dans deux autres textes. Le Grenelle II, qui visera à mettre en forme les dispositions dans le bâtiment et les transports, sera présenté avant l'été également, tandis que le Grenelle III, consacré aux pratiques agricoles, sera discuté au Parlement à l'automne, selon Le Nouvel Observateur.
Le Grenelle de l'environnement reste le bon choix stratégique, conclut Bernard Le Solleu, de Ouest France. Il ne reste plus qu'à le mettre en oeuvre concrètement. Le plus dur reste donc à venir.
Sources: Le Monde, Le Nouvel Observateur, Le Point, Ouest France