Un pas vers une "révolution verte" pour les uns. Une manoeuvre gouvernementale pour les autres. Ce Grenelle de l'environnement, qui a débuté il y a deux mois, va-t-il tenir ses promesses? Les propositions qui sont désormais mises à appréciation du public via internet (www.legrenelle-environnement.fr) sont-elles applicables ou n'est-ce qu'un leurre? Elements de réponse.

Quelques jours à peine après sa prise de pouvoir, Nicolas Sarkozy a lancé le grand chantier du Grenelle de l'Environnement, dossier rapidement pris en main par l'éphèmère ministre de l'écologie et du développement durable Alain Juppé. Un mois plus tard en effet, Juppé quitte le gouvernement, remplacé par un autre poids lourd de la machine UMP, Jean-Louis Borloo, dont les compétences sur le terrain écologique sont compensées par l'appui de Nathalie Kosciusko-Morizet, experte UMP dans ce domaine. Les débats commencent à la mi-juillet. Ils s'organisent autour de six "groupes de travail" - chacun divisé en trois ateliers : climat, biodiversité, environnement et santé, production et consommation durables, démocratie écologique et, enfin, économie et écologie ; plus deux intergroupes sur les OGM et les déchets. Dans ces six groupes étaient ainsi répartis représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des salariés, des employeurs et, bien sur, des ONG. Après quelques réunions débouchant sur du "consensus mou", les désaccords sont apparus et ont rééllement lancé les débats. Ces discussions ont été quelque peu perturbées par ce que les associations de défense de l'environnement, l'Alliance pour la planète, France Nature Environnement et la fondation Nicolas Hulot ont appelé des "problèmes de méthodologie", dans une lettre ouverte commune addressée à Jean-Louis Borloo. Ainsi, les ONG ont relevé certains "oublis" dans les rapports de réunion, comme par exemple, la notion de principe de précaution concernant les pesticides, ou encore celle de responsabilité plus importante sur les producteurs pour les inciter à réduire la production de déchets à la source.

Au final, c'est un dossier de 1.000 pages, contenu symboliquement dans une clé USB qui a été présenté jeudi 27 septembre.

Parmi les propositions phares avancées, le groupe climat a prôné une réduction de la vitesse automobile hors-aglomération de 10 km/h. Ainsi, elle ne s'éleverait plus qu'à 120 km/h sur autoroutes, 100 km/h sur voies express, et 80 km/h sur départementales et nationales. En ville, elle resterait à 50 km/h. Ainsi, la France serait au niveau de la majorité de ses voisins européens. Bien qu'en Allemagne, la vitesse sur autoroute n'est pas limitée, au Royaume-Uni, elle s'élève à 112 km/h environ sur autoroutes et 80 km/h sur routes. L'Ademe (L'agence de l'Environnement et de la maîtrise d'énergie), qui avait déjà suggéré cette idée, a souligné que si on applique cette mesure, "pour les 32 millions de véhicules légers en service en France, on réduit de quatre millions de tonnes les émissions de CO2 et on économise 1,25 millions de tonnes de carburant". Les transports représentent le tiers de l'émission du dioxyde de carbone. Et c'est également dans ce sens qu'a été proposé un autre projet: celui de l'éco-pastille. Elle fonctionnerait sur le principe du bonus/malus: bonus pour les voitures émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre, malus pour celles en rejetant plus de 140 grammes, soit la moitié des voitures neuves mises en vente.

Parmi les autres mesures, l'unanimité a été faite autour de l'objectif de 20% d'agriculture biologique dans les cantines d'ici 2012, et pour la réforme du Conseil Economique et Social, qui pourrait désormais accueillir les organisations écologiques. Tous les collèges sont également tombés d'accord pour la valorisation des comportements écologiques, comme par exemple l'attribution de points retraites aux agriculteurs respectueux de l'environnement, mais aussi sur la construction de bâtiments neufs à faible consommation (50 kilowattheures/m2) d'ici 2015 et la rénovation des batiments pour réaliser des économies d'énergie de 20% dans les bureaux et 12% dans les logements privés d'ici 2012, et d'un tiers d'ici 2020.

Mais ces avancées ne doivent pas faire oublier les grandes déceptions de ce Grenelle.

                                                                                    Peb et fox

Première d'entre elles: les pesticides. André Cicolella, membre de la Fondation sciences citoyennes essaie d'expliquer la situtation: "L'objectif de réduire l'utilisation des pesticides de 50 % d'ici à dix ans est approuvé par une majorité, mais dès qu'il s'agit d'imposer des contraintes, d'interdire certains produits, l'industrie chimique et le monde agricole montent au créneau. Compte tenu des enjeux de santé publique, on ne peut se satisfaire de ce statu quo". Le président du groupe, le professeur Dominique Maraninchi souligne que "les agriculteurs ne sont pas opposés à une réduction, même drastique, à condition qu'on leur fournisse une solution alternative". C'est ainsi que l'idée d'accorder des points retraites aux agriculteurs "respectueux de l'environnement", c'est-à-dire ceux qui utilisent le moins de pesticides et autres substances nuisibles à été adoptée. Malgré ce petit pas en avant, les tensions entre les parties ont fait interrompre la dernière réunion avant la fin.

En ce qui concerne les OGM, un "atelier intergroupe" a été mis en place. Les tensions entre la FNSEA et les organisations écologistes ont été vives tout au long des débats. Surtout quand le ministre de l'environnement, Jean-Louis Borloo, s'est prononcé en faveur du gel des cultures. Résultat: le lendemain, la FNSEA a boycotté la dernière réunion de l'atelier. Une dernière réunion qui a abouti à des points d'accord, notamment sur l'absence à ce jour d'évaluation scientifique sérieuse des risques, de la remise en cause de la traçabilité des produits (l'étiquetage des produits n'est obligatoire qu'à partir de la présence de 0,9% d'OGM), mais également, de la création d'une "haute autorité pluridisciplinaire et indépendante" qui pourrait être chargée d'évaluer les risques des OGM, mais aussi de mettre en valeur ses intérêts. Enfin, le groupe présidé par le sénateur UMP Jean-François Le Grand a convenu de l'objectif de "garantir à l'agriculteur le choix de son itinéraire: bio, conventionnel ou OGM". Dans un sondage effectué en 2007 par l'agence TLB pour Agriculture et nouvelles technologies, 57,7% des agriculteurs se sont dits favorables à un moratoire sur les OGM, 27,1% à une décision gouvernementale, 10,7% un référendum et 4,7% un vote au Parlement. Mais Henry Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a d'ores et déjà indiqué que la décision appartenait au Premier Ministre et au Président de la République.

Sur l'épineuse question du nucléaire, seul le groupe 1 était appelé à s'exprimer sur le sujet. Mais de manière extrêmement restreinte et orientée: le thème "les filières nucléaire, thermique et renouvelable" n'était qu'une partie de l'atelier sur "l'énergie et le stockage du charbon". Ainsi, la synthèse des travaux du groupe 1 ne fait que relater "un constat de désaccord sur l'avenir du parc nucléaire." D'ailleurs, de nombreuses ONG, dont Sortir du Nucléaire, ont boycotté le Grenelle de l'Environnement. Selon eux, "la question du nucléaire a été tranchée avant le Grenelle". En effet, lors de sa campagne, Nicolas Sarkozy a été l'un des plus - sinon le plus - fervents défenseurs du maintien du nucléaire, et n'a pas hésité devant l'assemblée générale des Nation Unies à engager la France "à aider les pays qui veulent se doter du nucléaire civil ». L'absence même de rééls débats inquiète bien des ONG. Et pas qu'elles. Ainsi, Nicolas Hulot a vivement réagi en déclarant que "le nucléaire ne peut pas se faire une virginité environnementale sur le dos de l'effet de serre", et que sur ce sujet, "on ne peut pas passer au forceps" mais au contraire construire un "débat de fond".

Mais au final, quel avenir pour les quelques avancées du Grenelle?

Arnaud Gossement, président de France Nature Environnement est sceptique : "Je sais que beaucoup de négociations vont se poursuivre dans les cabinets ministériels et les antichambres de l'Assemblée. A partir d'aujourd'hui, les lobbies vont entrer en action et les ONG ne sont pas gagnantes dans ce domaine". Les parlementaires n'ont pas hésité à se faire entendre sur le sujet. Seul neuf sénateurs et six députés (sur 300 membres) ont participé aux ateliers. Ainsi, le député UMP Jean-Louis Léonard s'est interrogé: "Quelle est la place du Parlement dans ce grand débat national ? Pour l'instant nulle part. (...) A trop ignorer les lois et règlements en place, les groupes de travail enfoncent parfois des portes ouvertes. Il va falloir trier". Bruno Sido, sénateur UMP, a une autre vision du rôle du Parlement vis-à-vis des propositions des groupes de travail: "Les décisions du Grenelle auront des traductions budgétaires et législatives, à nous de les préparer". Mais l'inquiétude des parlementaires ne s'arrête pas là. A quelque mois des municipales, les élus veulent dès maintenant peser de tout leur poids pour empêcher l'application de mesures impopulaires, comme celles concernant le monde agricole, ou la mise en place de nouveaux impôts. Sur ce dernier sujet, Jean-Louis Borloo a mis les choses au point: "je combats fermement l'idée de faire de la fiscalité écologique une variable d'ajustement budgétaire". Nathalie Kosciusko Morizet parle tout de même de fiscalité incitative. Les préoccupations du Parlement ont en tout cas été entendues: les premiers débats sur le Grenelle de l'Environnement ont été avancés au 3 octobre à l'Assemblée Nationale et au lendemain au Sénat. C'est d'ailleurs dans ce cadre que les lobbies, notamment les pro-OGM, ont commencé leur labeur. Orama, le syndicat des producteurs de blé, de maïs et d'oléaprotéagineux ("filiale" de la FNSEA) ont tenu à organiser une conférence au palais Bourbon quelques heures avant la tenue du débat sur le Grenelle. Orama, toujours, a interpellé par le biais d'une publicité dans la presse Nicolas Sarkozy: "Monsieur le président, ne cédez pas aux marchands de peur". Le tout accompagné d'un texte défendant la poursuite de la recherche et de la culture des OGM.

La première phase du Grenelle de l'environnement s'est donc achevée sur quelques consensus entre ONG, syndicats, patronat et Etat. Mais rien de révolutionnaire. Les petites avancées sur les OGM et sur les pesticides ne remettent pas rééllement en question le fond des deux problèmes. L'absence de débat sur le nucléaire est également à déplorer. Le Grenelle a entamé le 5 octobre à Bourges une phase de "consultation populaire", par lequelle les français sont conviés à participer à des débats régionaux ou à réagir par internet (www.legrenelle-environnement.fr). Il se conclura les 25 et 26 octobre, à l'occasion d'une table ronde finale entre les représentants de l'Etat, des syndicats, du patronat et des ONG qui sera suivie d'une rencontre avec Nicolas Sarkozy.