A l'issue de la seconde phase du Grenelle de l'environnement - phase de consultation populaire - les acteurs des débats (syndicats, patronat, Etat, collectivités territoriales, ONG) se retrouvaient les 24 et 25 octobre pour deux ultimes journées de table ronde.

Les inquiétudes : trop de précipitation?

Les 1.000 pages du rapport issu de la première phase du Grenelle ont été une dernière fois étudiées par quatres tables rondes: "changements climatiques", "santé, environnement et économie", "biodiversité et ressources naturelles" et "démocratie écologique". Deux journées pour valider le texte final, un dernier sprint pour les cinq acteurs avant l'allocution présidentielle. Ce timing plutôt serré a d'ailleurs suscité de vives inquiétudes parmis les ONG et les syndicats. Des préoccupations d'autant plus sérieuses que le Medad (ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) ne leur a remis les documents préparatoires que le 24 octobre, soit la veille des dernières réunions, alors qu'il était convenu qu'ils soient transmis quatre jours plus tôt. "Un calendrier trop court pour d'ultimes négociations", ont fustigé les syndicats et les associations.

FNSEA : revirements et pressions

Le rapport final du Grenelle et le discours de Nicolas Sarkozy en ont surpris plus d'un. Sur les OGM, le consensus a été trouvé après la retraite spectaculaire de la FNSEA, qui ne s'est finalement pas opposé à un gel des cultures commerciales jusqu'à ce qu'une nouvelle loi soit votée. Un texte qui devra arbitrer la question des essais en plein champ. Cependant, alors que les ONG attendaient que le Parlement examine la loi OGM avant les semis d'avril, le président de la République a choisi d'avancer cette date à  janvier. Les contours du projet de loi ont été précisés: création d'une Haute autorité indépendante, mise en avant des principes de responsabilité de transparence et de précaution. D'ailleurs sur ce thème, Nicolas Sarkozy a montré son opposition aux premières conclusions de la Commission Attali sur la relance de la croissance, en déclarant que "le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction. Au contraire, c'est un principe d'action et d'expertise pour réduire l'incertitude". Sur le sujet des pesticides, la FNSEA est parvenue à flouter l'objectif de réduction de moitié de leur usage, en remettant en cause l'échéance des dix ans. Concernant le bio, les acteurs se sont accordés pour augmenter la part de la SAU consacrée aux cultures biologiques: 6% en 2012 et 20% d'ici 2020. Les agriculteurs ont aussi reçu l'assurance de recevoir 20% des commandes de la restauration collective publique.

Transport: changements de dernières minutes

Concernant les transports: deux revirements de situation par rapport au rapport préliminaire du Grenelle sont à noter: la réduction de la limitation de vitesse de 10km/h sur routes et autoroutes a été abandonnée. En revanche, Nicolas Sarkozy s'est engagé pour un gel de la construction de nouvelles routes et autoroutes, sauf en cas de sécurité ou d'intérêt local, et pour la création d'aéroports uniquement liée à un déplacement de trafic pour "raisons environnementales". En compensation, le frêt ferroviaire devrait se développer avec le lancement de deux nouvelles lignes: une nord/sud-est, et l'autre nord/sud-ouest. De même, le rapport préconise de doubler les lignes TGV, et de créer des "autoroutes maritimes" atlantique et méditerranéen. Le Grenelle a aussi abouti sur la proposition de réduire de 50% la consommation de carburant, des émissions de CO2, mais aussi du bruit (moins de 10 dB par mouvement) pour le secteur aérien d'ici 2020. En ce qui concerne le transport routier, l'idée d'éco-pastille a été adoptée, sur le principe du bonus/malus: ristourne d'achat pour les voitures les plus sobres, malus pour les plus polluantes. Le concept de péage urbain pourra être mis à l'essai sur initiative des collectivités locales. Enfin une éco-taxe pourrait être instaurée pour les poids-lourds, hors-autoroute, d'ici 2010.

On s'y attendait...

Le secteur du batîment avait créé plus d'unanimité dès le début des négociations. Pas de surprise donc dans le rapport final: généralisation des normes de basse consommation énergétique dans les batîments neufs et dans les batîments publics, soit 50Kwh/m² par an à partir de 2010; rénovation thermique des batîments existants, instauration de "mécanismes incitatifs" (crédits d'impôt, prêts...). Les acteurs du Grenelle ont prôné, en terme de santé publique, l'interdiction de 50 substances "particulièrement toxiques" : les CMR 1 et 2 (cancérigènes, mutagènes et reproduction). 30 devraient être interdits dès 2008. Un plan particules fines sera lancé "dans les prochains mois" avec l'instauration d'un seuil de 15 microgrammes/m3 qui devrait devenir obligatoire en 2015. Une "trame verte" devrait relier les espaces naturels entre eux afin de favoriser la circulation des plantes et animaux. Elle pourrait s'opposer aux nouveaux projets d'aménagements. Ensuite, sur un plan plus "politicien", plus "démocratique", les ONG ont décroché leur place au Conseil Economique et Social.

Energie: le double-jeu de Sarkozy

Nicolas Sarkozy a quelque peu surpris en indiquant qu'il ne souhaitait pas "créer de nouveaux sites nucléaires", mais a tout de même souligner qu'"il est illusoire en France de vouloir relever le défi du climat sans l?énergie nucléaire". Ainsi, pour un euro dans la recherche nucléaire, un euro sera investi dans la recherche sur les "technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement". L'Elysée s'est dans ce sens engagé pour atteindre 20 millions de tonnes équivalent pétrole d'énergies renouvelables d'ici 2020. De même, alors que les lampes à incandescence devraient être interdites d'ici 2010, "l'étiquette énergétique" devrait être généralisée pour tous les appareils électriques de grande consommation. Enfin, les entreprises de plus de cinquante salariés seront également soumises à un bilan carbone.

Plus tard!

Sur la taxe carbone proposée par Nicolas Hulot, le président Sarkozy a souhaité donner du temps à la réflextion, tout en s'engageant à ce que "la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe 'climat-énergie' (ou taxe carbone), en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail". L'idée de taxer les produits de consommation courante selon les gaz à effet de serre émis lors de leur fabrication et de leur transport est en effet toujours repoussée par le Medef. Remis à plus tard également le sujet des déchets. Bien que Nicolas Sarkozy se soit engagé pour que tout nouveau projet d'incinérateur soit validé uniquement s'il s'agit "d'ultime recours", le Grenelle poursuit sa réflexion pendant trois mois sur le traitement des déchets et la place de l'incinération, sujets trop peu discutés en amont selon les ONG.

La surprenante approbation de tous

Nicolas Hulot, qui s'est félicité des déclarations de Nicolas Sarkozy sur le sujet de la taxe carbone, a donné un "18 sur 20" au Grenelle, en déclarant: "franchement, on est entré dans l'ère de l'écologie, on est passé à l'action" . Moins enthousiaste, mais tout de même agréablement surpris, France Nature Environnement "prend au mot le président et poussera pour que cette volonté politique ne s'essouffle pas". L'Alliance pour la planète constate un "changement de culture" mais affirme que Nicolas Sarkozy "n'a pas dépassé les contradictions françaises" sur le nucléaire et les déchets. Satisfectit du côté des syndicats: François Chérèque (CFDT) a salué des "objectifs ambitieux". Jean-Christophe Le Duigou (CGT) s'est aussi dit enthousiasmé: "Il faut maintenant trouver les financements pour toutes ces opérations", a-t-il toutefois indiqué. Laurence Parisot, présidente du Medef, souligne "de bons équilibres entre la nécessité d'intégrer les intérêts écologiques, tout en respectant les intérêts économiques".

Tout est désormais entre les mains des parlementaires, qui prendront la décision d'entériner ou non les propositions du Grenelle. Autant dire qu'à moins de cinq mois des municipales, certaines suggestions ne risquent pas de passer...