AFPCe mercredi 30 avril se tenait une conférence de presse très attendue. Jean-Louis Borloo présentait en effet aux représentants des différents collèges (ONG, patronat, syndicats, collectivités territoriales) l'avant-projet de loi issu du Grenelle de l'environnement, après d'ultimes arbitrages interministériels, souligne Gaëlle Dupont, du Monde. Le ministre d'Etat qui assure avoir «sué sang et eau», pour défendre ce texte face aux réticences d'autres ministères, s'est finalement montré satisfait de son travail. Selon lui, «le texte du projet de loi d'orientation reprend fidèlement les conclusions du Grenelle». Nathalie Kosciusko-Morizet s'est également félicitée de l'avant-projet de loi, déclarant qu'il y avait «trois risques à conjurer. Que se rompe la dynamique de confiance dans le Grenelle. Que le processus engagé soit dévoré par l'institutionnel. Que les espérances se fracassent sur les réalités financières». Mais, ajoute-t-elle, «cette loi reprend et prolonge les engagements, et elle est réaliste sur le plan financier». Sur ce dernier point, souligne Le Monde, Jean-Louis Borloo a anticipé d'éventuelles critiques: «La mécanique générale, c'est que les investissements seront financés par les économies qu'ils permettront de réaliser», a-t-il déclaré. Selon Bernard Le Solleu, dans Ouest France, ce sera à l'Etat de montrer l'exemple en terme d'économies d'énergie dans les batiments publics, tandis que le privé, les collectivités territoriales et l'UE devront investir de leur côté.
Quant au contenu de ce texte d'orientation, appelé "Grenelle I", il se décline en 47 articles. Au programme: la réduction "d'au moins 38%" d'ici 2020 des consommations énergétiques dans les bâtiments, le développement des transports urbains, avec la multiplication par six des transports urbains en Ile de France, l'arrêt des ventes de 30 produits phytosanitaires "préoccupants" d'ici la fin de l'année, l'utilisation de 6% de la surface agricole pour l'agriculture biologique en 2013, et le doublement dès 2009 du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture bio. Mais, note Gaëlle Dupont, la formulation apparaît en retrait par rapport aux prescriptions du Grenelle: L'Etat "proposera", "invitera", "étudiera les modalités"… Le ministre a répondu que «cette rédaction est conforme à la Constitution, qui veut qu'une loi d'orientation ne soit pas normative». Mais la loi va parfois plus loin que le Grenelle, note la journaliste dans Le Monde. Le texte détaille ainsi la liste des 2000 km de lignes TGV supplémentaires prévues d'ici 2020, chargées de relier les capitales régionales. En revanche, on ne parle plus de l'arrêt de la construction d'infrastructures routières, mais d'une "augmentation réalisée avec discernement". Aussi, la suppression des ampoules à incandescence a disparu.
Malgré ces points, les différents collèges ont plutôt bien réagi. Arnaud Gossement, de France Nature Environnement, note que «le projet est globalement fidèle au Grenelle. Il y a de la perte en ligne sur certains sujets, mais tous les collèges en voient, l'équilibre doit donc être plutôt bon. Ce n'est pas une révolution écologique, mais un compromis qui fait franchir un cap et interdira tout retour en arrière». Pascale Ferey, qui représentait la FNSEA, a approuvé la «recherche d'efficacité» du gouvernement, notamment sur l'agriculture biologique, l'objectif des 6% ayant été repoussé de trois ans. Plus de prudence de la part de Yannick Jadot, de l'Alliance pour la planète: «Nous entrons dans un processus de validation politique, ce qui est positif. Mais nous avons des inquiétudes sur certains glissements que nous devons examiner de plus près». La CGT, par la voix de Bernard Saincy, affirme avoir été «pris de court».
Le texte est désormais soumis aux avis du Conseil Economique et Social, ainsi que des différents collèges, puis à celui du Conseil d'Etat. Il sera ensuite présenté au conseil des ministres, début juin, selon Le Point. Le projet de loi sera enfin examiné par le Parlement avant la fin de la session, «avant l'été», selon Jean-Louis Borloo. Cyriel Martin, du Point, parle de la mi-juillet, sous réserve de lui trouver une place dans le calendrier parlementaire. Les rapporteurs des deux Assemblées seront le sénateur Bruno Sido et le député Christian Jacob, qui s'est affronté à Nathalie Kosciusko-Morizet, rappelle Gaëlle Dupont. «Le parti est tenu dans les délais», conclue Jean-Louis Borloo. Les modalités techniques d'applications seront contenues dans deux autres textes. Le Grenelle II, qui visera à mettre en forme les dispositions dans le bâtiment et les transports, sera présenté avant l'été également, tandis que le Grenelle III, consacré aux pratiques agricoles, sera discuté au Parlement à l'automne, selon Le Nouvel Observateur.
Le Grenelle de l'environnement reste le bon choix stratégique, conclut Bernard Le Solleu, de Ouest France. Il ne reste plus qu'à le mettre en oeuvre concrètement. Le plus dur reste donc à venir.
Sources: Le Monde, Le Nouvel Observateur, Le Point, Ouest France