Google Map/DDMLe Conseil d'Etat a suspendu le permis de construire accordé par la mairie de Bonifacio à Marc Sulitzer et Jacques Séguéla. Le célèbre publicitaire veut faire construire une villa de 568 m² sur un terrain de deux hectares dans un secteur vierge, à Cala Longa, près de Bonifacio (Corse-du-Sud), tandis que le cousin de l'écrivain Paul-Loup Sulitzer envisageait de faire bâtir à proximité une demeure de 2064 m², ce qui avait alerté l'Association bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE). Sur cette presqu-île de six kilomètres de long et deux de large, souligne maître Benoist Busson, avocat de l'organisation, il y a «20 à 25» propriétés, dont la majorité des «permis de construire qui ont été délivrés depuis un an par la municipalité de Bonifacio ont été attaqués» en justice. Le 17 avril dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia avait autorisé la reprise des travaux. Des travaux qui avaient été suspendus quelques mois avant par la même juridiction, rappelle Christophe Israël, du Journal du Dimanche. L'ABCDE a fait appel de la décision du 17 avril devant le Conseil d'Etat, qui est allé dans le sens de l'association, et du même coup, a suspendu les travaux.
La plus haute juridiction estime que «le juge des référés a entaché sa décision d'une erreur de droit». En effet, les magistrats avouent avoir «un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire», au regard du Code de l'Urbanisme. L'article 146-1 de la Loi Littoral stipule en effet que "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement". Or, le terrain de Jacques Séguéla «est situé dans un secteur éloigné de toute agglomération, caractérisé par un habitat épars et un nombre très réduit de constructions». Le publicitaire et la mairie de Bonifacio devront verser chacun 2.000 euros à l'ABCDE, pour le remboursement des frais judiciaires. Le maire de Bonifacio, Jean-Charles Orsucci, qui «prend acte» de la décision, s'estime toutefois «inquiet pour la sécurité juridique du Plan local d'Urbanisme (PLU)». «Le Conseil d'Etat affirme que la loi Littoral est au-dessus des PLU et des permis de construire octroyés par les municipalités», se félicite de son côté la présidente de l'assocation ULevante et du Collectif pour la loi Littoral, Michelle Salotti, interrogé epar le JDD. Elle estime que «la justice a fait appliquer le B.A.BA de la loi Littoral, qui n'était pas respecté», avant de déclarer que ce jugement est «important pour la Corse, et va remettre quelques pendules à l'heure». Surtout que le nouveau plan d'aménagement de la Corse est en préparation, précise l'hebdomadaire.
La Corse est une terre d'élection pour les personnalités, de Sardou à Dutronc, en passant par Casta, Bedos, Clavier ou Hulot. Mais, précise la Dépêche du Midi, Jacques Séguéla et Marc Sulitzer ne sont pas les seuls people à se faire refuser la construction d'une villa. Jean Réno et Christine Ockrent ont connu pareil problème. Mais Christophe Israël, du JDD, rappelle que l'affaire n'est pas close pour Séguéla et Sulitzer. Le tribunal administratif va bientôt devoir juger le dossier sur le fond. Cependant, le journaliste précise que l'on voit mal la présidente du tribunal aller à l'encontre d'une décision du Conseil d'Etat. Une décision qui pourrait valoir de jurisprudence dans d'autres affaires, comme celle de l'avocat lyonnais Xavier Delsol, dont la maison est déjà construite. Christophe Israël écrit qu'une éventuelle - et fort probable - annulation sur fond du permis pourrait obliger M.Delsol à démolir ses bâtiments. La Dépêche du Midi conclut en jugeant qu'on est plutôt "chatouilleux" dès qu'il s'agit d'urbanisme en Corse, et l'on sait que les bombes ont tendance à voler bas lorsque les constructions ne se font pas avec l'agrément de certains habitants de l'Île.
Sources: La Dépêche du Midi, L'Express, Le Journal du Dimanche
publié par Hemlec dans: Aménagement durable