Pêcheurs italiens et français à Malte. (Reuters)Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier, assiste aujourd'hui mardi 24 juin à une réunion des ministres européens de la Pêche, à Luxembourg. Au centre des discussions, la décision de la Commission Européenne d'interdire la pêche au thon rouge, deux semaines avant la date officielle, écrit Le Nouvel Observateur. Une décision contestée, notamment par la France et l'Italie, où l'activité n'est plus autorisée depuis le 16 juin, pour cause de dépassement de quotas, comme en Grèce, à Chypre et à Malte. Michel Barnier parle de «désaccords de fond» entre lui et Bruxelles, mais souligne qu'il n'est pas «dans l'état d'esprit d'entrer en conflit avec la Commission et de livrer une guérilla». Car le ministre français l'a avoué: «Malheureusement, il n'y aura plus de pêche cette année puisqu'elle (la Commission) a pris cette décision», souligne Libération. Michel Barnier semble plutôt chercher des explications. Ainsi, lundi 23 juin, dans les colonnes du Journal du Dimanche, il exhortait l'Union Européenne à lui montrer des "preuves" sur le dépassement de quotas, car selon lui: «les chiffres de la Commission s'appuient sur des estimations ou des projections plus que sur des faits. Mes chiffres à moi, basés sur les déclarations des pêcheurs, me disent qu'au moment de l'interdiction, 52% seulement des quotas alloués à la France avaient été pêchés». Néanmoins, la Commission Européenne, s'appuyant sur des images satellitales, soupçonne certains pêcheurs de ne pas déclarer toutes leurs captures.
On a pourtant essayé de s'entendre entre Paris et Bruxelles. Mais, après avoir été reçu par le commissaire européen à la Pêche, Joe Borg, Michel Barnier a «confirmé qu'il n'était pas convaincu». La situation ne s'est pas arrangée, au contraire, semble vouloir dire Le Monde. Ainsi, Nathalie Charbonneau, porte-parole du commissaire européen avait assuré que le ministre français «a tout a fait reconnu que nous (la Commission) avions plusieurs sources d'information et que ça nous permettait d'avoir une cartographie très très précise et donc des données beaucoup plus fiables». Michel Barnier s'était empressé de répliquer: «Je n'ai pas trouvé normal qu'on interprète ma position ce matin. Je pense que la porte-parole du commissaire doit se contenter de porter la parole du commissaire et pas des ministres. C'est pas comme ça que ça fonctionne dans mon esprit». Erreur de communication ou pas, ce faux pas n'a pas calmé les tensions. Pas de guérilla, bien sur, pour Michel Barnier, mais «en l'absence d'élements réellement probants», il envisagerait «avec les autres Etats concernés les suites à donner».
Prudence est de mise pour le ministre, car Libération souligne que la France et l'Italie sont de plus en plus isolés. Sous la pression des thoniers méditerranéens, à l'image du responsable de leur syndicat Mourad Kahoul, qui fulminait dans les colonnes de L'Express: «on tue des familles sur des suppositions. Nous avons affaire à des bolcheviques, ici c'est pire que dans les années 40», Michel Barnier ne fait que demander qu'une «réflexion soit menée dès à présent sur l'amélioration des dispositifs d'encadrement de l'ensemble de la pêcherie de thon rouge pour les prochaines campagnes». L'idée d'organiser un vote pour annuler cette interdiction a été abandonnée, Libération soulignant qu'une majorité qualifiée des 27 pays serait très difficile à obtenir. L'Espagne, qui a obtenu une semaine de plus de pêche que la France, s'est démarquée de Paris et de Rome en déclarant qu'«il n'y a aucun problème pour fermer la pêche», les quotas nationaux étant déjà atteints. Elena Espinosa, ministre espagnole de la pêche, a mis en avant la «transparence absolue» dont la pêche espagnole a fait preuve, et a souhaité que «tous les pays agissent de la même manière». La France et l'Italie en premier lieu. Le Portugal a également pris ses distances avec Michel Barnier, le ministre Jaime Silva soulignant que cette polémique concernait «principalement la France». Résultat, Paris et Rome ne sont plus soutenus que par quelques pays méditerranéens, comme la Slovénie. Et encore, note Libération, dans une "moindre mesure".
Source: L'Express, Le Monde, Le Journal du Dimanche, Le Nouvel Observateur, Libération
AFPCe mercredi 30 avril se tenait une conférence de presse très attendue. Jean-Louis Borloo présentait en effet aux représentants des différents collèges (ONG, patronat, syndicats, collectivités territoriales) l'avant-projet de loi issu du Grenelle de l'environnement, après d'ultimes arbitrages interministériels, souligne Gaëlle Dupont, du Monde. Le ministre d'Etat qui assure avoir «sué sang et eau», pour défendre ce texte face aux réticences d'autres ministères, s'est finalement montré satisfait de son travail. Selon lui, «le texte du projet de loi d'orientation reprend fidèlement les conclusions du Grenelle». Nathalie Kosciusko-Morizet s'est également félicitée de l'avant-projet de loi, déclarant qu'il y avait «trois risques à conjurer. Que se rompe la dynamique de confiance dans le Grenelle. Que le processus engagé soit dévoré par l'institutionnel. Que les espérances se fracassent sur les réalités financières». Mais, ajoute-t-elle, «cette loi reprend et prolonge les engagements, et elle est réaliste sur le plan financier». Sur ce dernier point, souligne Le Monde, Jean-Louis Borloo a anticipé d'éventuelles critiques: «La mécanique générale, c'est que les investissements seront financés par les économies qu'ils permettront de réaliser», a-t-il déclaré. Selon Bernard Le Solleu, dans Ouest France, ce sera à l'Etat de montrer l'exemple en terme d'économies d'énergie dans les batiments publics, tandis que le privé, les collectivités territoriales et l'UE devront investir de leur côté.
Quant au contenu de ce texte d'orientation, appelé "Grenelle I", il se décline en 47 articles. Au programme: la réduction "d'au moins 38%" d'ici 2020 des consommations énergétiques dans les bâtiments, le développement des transports urbains, avec la multiplication par six des transports urbains en Ile de France, l'arrêt des ventes de 30 produits phytosanitaires "préoccupants" d'ici la fin de l'année, l'utilisation de 6% de la surface agricole pour l'agriculture biologique en 2013, et le doublement dès 2009 du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture bio. Mais, note Gaëlle Dupont, la formulation apparaît en retrait par rapport aux prescriptions du Grenelle: L'Etat "proposera", "invitera", "étudiera les modalités"… Le ministre a répondu que «cette rédaction est conforme à la Constitution, qui veut qu'une loi d'orientation ne soit pas normative». Mais la loi va parfois plus loin que le Grenelle, note la journaliste dans Le Monde. Le texte détaille ainsi la liste des 2000 km de lignes TGV supplémentaires prévues d'ici 2020, chargées de relier les capitales régionales. En revanche, on ne parle plus de l'arrêt de la construction d'infrastructures routières, mais d'une "augmentation réalisée avec discernement". Aussi, la suppression des ampoules à incandescence a disparu.
Malgré ces points, les différents collèges ont plutôt bien réagi. Arnaud Gossement, de France Nature Environnement, note que «le projet est globalement fidèle au Grenelle. Il y a de la perte en ligne sur certains sujets, mais tous les collèges en voient, l'équilibre doit donc être plutôt bon. Ce n'est pas une révolution écologique, mais un compromis qui fait franchir un cap et interdira tout retour en arrière». Pascale Ferey, qui représentait la FNSEA, a approuvé la «recherche d'efficacité» du gouvernement, notamment sur l'agriculture biologique, l'objectif des 6% ayant été repoussé de trois ans. Plus de prudence de la part de Yannick Jadot, de l'Alliance pour la planète: «Nous entrons dans un processus de validation politique, ce qui est positif. Mais nous avons des inquiétudes sur certains glissements que nous devons examiner de plus près». La CGT, par la voix de Bernard Saincy, affirme avoir été «pris de court».
Le texte est désormais soumis aux avis du Conseil Economique et Social, ainsi que des différents collèges, puis à celui du Conseil d'Etat. Il sera ensuite présenté au conseil des ministres, début juin, selon Le Point. Le projet de loi sera enfin examiné par le Parlement avant la fin de la session, «avant l'été», selon Jean-Louis Borloo. Cyriel Martin, du Point, parle de la mi-juillet, sous réserve de lui trouver une place dans le calendrier parlementaire. Les rapporteurs des deux Assemblées seront le sénateur Bruno Sido et le député Christian Jacob, qui s'est affronté à Nathalie Kosciusko-Morizet, rappelle Gaëlle Dupont. «Le parti est tenu dans les délais», conclue Jean-Louis Borloo. Les modalités techniques d'applications seront contenues dans deux autres textes. Le Grenelle II, qui visera à mettre en forme les dispositions dans le bâtiment et les transports, sera présenté avant l'été également, tandis que le Grenelle III, consacré aux pratiques agricoles, sera discuté au Parlement à l'automne, selon Le Nouvel Observateur.
Le Grenelle de l'environnement reste le bon choix stratégique, conclut Bernard Le Solleu, de Ouest France. Il ne reste plus qu'à le mettre en oeuvre concrètement. Le plus dur reste donc à venir.
Sources: Le Monde, Le Nouvel Observateur, Le Point, Ouest France
Nathalie Kosciusko Morizet sur les bancs de l'Assemblée(photo parue sur Rue89)
Débattu depuis le 1er avril, comme le rappelle la Tribune, le projet de loi sur les OGM a finalement été adopté par l'Assemblée Nationale. Un vote d'extrême justesse, note l'Humanité: 228 voix contre, 249 pour. Surtout, une centaine de députés de droite se sont abstenus ou ont refusé de voter, soit autant de "votes contre", d'après le député UMP François Grosdidier. L'Huma ajoute que le vote a pourtant porté sur une version profondément remaniée par plusieurs amendements. Par exemple, celui de l'UMP Antoine Herth, qui stipule que "les conditions techniques relatives aux distances sont fixées par nature de culture". Des conditions techniques qui "définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées de cultures OGM", précise La Tribune. Des conditions qui "doivent permettre que la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions soit inférieure" au seuil européen de 0,9%. L'article 3, qui porte sur la "mise en oeuvre de la coexistence entre les cultures OGM, conventionnelles et biologiques", a également été adopté. L'amendement qui visait à différencier le "seuil d'étiquetage" de 0,9% et le seuil de "détection" ou de "traçabilité" à 0%, défendu par l'opposition, a quant à lui été rejeté par les députés. En revanche, l'amendement proposé par le député communiste André Chassaigne, dont le but est d'exclure les OGM de zones où sont implantées des filières agricoles de qualité (AOC, Label Rouge...) a été soutenu par plusieurs parlementaires de la majorité, ce qui a conduit à son adoption, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'en étant remise à la «sagesse des députés». Plus tard, elle dira que «c'est à l'honneur de cette majorité d'avoir saisi le taureau par les cornes», déclarant que l'amendement Chassaigne n'était pas différent de celui déposé, puis retiré en séance, par le député UMP Louis Giscard d'Estaing. Colère parmi les députés pro-OGM. La Tribune affirme que Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, ne cache pas la volonté du gouvernement de revenir sur cet amendement lors de son prochain passage au Sénat. Jean-Louis Borloo a, quant à lui, défendu le contraire dans l'hémicycle. Copé ne décolère pas: «quand un amendement vient de la gauche et que le gouvernement s'en remet 'à la sagesse' de l'Assemblée, ça veut dire tout simplement qu'il l'approuve» a-t-il affirmé, visant Koscisuko-Morizet, qualifiée "d'origine des problèmes" selon l'Humanité. Le quotidien communiste soutient que François Fillon aurait déclaré en privé que «l'amendement Chassaigne n'aurait pas dû être voté».
Mais la polémique ne s'arrête pas là. Dans Le Monde, Kosciusko-Morizet lâche: «Il y a un concours de lâcheté et d'inélégance entre Jean-François Copé, qui essaye de détourner l'attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d'assurer le service minimum.» Sur BFM TV et RFM, Copé s'indigne: «Au delà de l'injure qu'on s'est prise dans la figure, (...) quand on fait ce genre de sortie, d'une manière ou d'une autre, on peut être tenté de s'attribuer le beau rôle. Voilà, c'est ça qui m'a énervé et attristé». Contrainte par Matignon, qui menaçait d'en "tirer toutes les conséquences", soit de la démettre de ses fonctions, elle se ravise et présente ses excuses, arguant que «les propos qu'on (lui) prête aujourd'hui dans le journal Le Monde ont été déformés.» Soit la "rengaine habituelle en cas de rébellion ministérielle", écrit Julien Martin sur Rue 89. "NKM" sera tout de même sanctionnée: la secrétaire d'Etat n'était présente ni aux questions au gouvernement de mercredi ni à la visite de François Fillon au Japon de ce week-end. Une polémique qui a poussé Michel Urvoy, dans Ouest-France, a griffé un portrait de Nathalie Kosciusko-Morizet, une secrétaire d'Etat au "parcours brillantissime": conseillère de Chirac puis de Raffarin, elle a participé aux plus grandes négociations: l'effet de serre à Kyoto, la biodiversité à Nairobi, les OGM à Montréal. Une secrétaire d'Etat qui a "surclassé" son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo pour sa gestion du Grenelle de l'Environnement, écrit Michel Urvoy. Borloo qui en "nourrira quelque jalousie". «Nathalie a craqué» aurait ainsi lancé Jean-Louis Borloo. "Un brin misogyne", tempête le journaliste, qui affirme que "la réussite de Kosciusko agace". Malgré tout, "parce qu'elle porte et défend mordicus de franches convictions", la secrétaire-d'Etat serait le membre du gouvernement le plus "respecté par la gauche". D'ailleurs, selon Michel Urvoy, "son principal défaut serait d'être plus légitime à l'extérieur qu'à l'intérieur de la droite". Isolée, Nathalie Kosciusko-Morizet? Non, affirme Julien Martin, sur Rue 89. François Grosdidier, député UMP, prend ainsi sa défense, jugeant qu'elle «a été très maltraitée pendant ces débats et ce sont certains de [ses] collègues qui auraient pu présenter leurs excuses». Des collègues qui lui ont réservé un traitement «injuste» car ils «ont dénaturé le projet du gouvernement» sur les OGM et ont obligé Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet «à faire semblant de (leur) faire croire que c'était le même». Grosdidier n'est pas le seul, souligne Martin, qui rappelle que 10 députés UMP ont voté contre et 31 se sont abstenus, sur ce projet de loi, finalement adopté avec la majorité la plus courte depuis 2002. Grosdidier parle d'une «crise de conscience», montrant du doigt le Premier ministre, qui aurait demandé aux députés de la majorité de «voter non pas pour le texte mais pour le contexte». L'opposition a aussi son mot sur cette polémique: Libération relaye la réaction caustique des Verts: «Prenez d'abord une attitude machiste malheureusement très répandue : désignez une jeune femme convaincue de votre gouvernement pour appât. Harcelez-la discrètement pour qu'elle s'emporte publiquement au nom de ses idées». Puis «glissez le tout dans un journal de l'après-midi quitte à accuser ensuite les journalistes d'avoir menti. Laissez mijoter le tout. Ajoutez une pincée d'outrage gouvernemental... votre soupe de contre-feu médiatique (est) prête à servir!». Le parti écologiste conclut plus sérieusement: «Contre les engagements pris lors du Grenelle, contre l'avis de 70% des Français, le gouvernement a réussi nous faire ingurgiter les OGM sans qu'on parle beaucoup du fond de la loi elle-même!». Il reste le Sénat, affirme Julien Martin. Le web-journaliste prétend que "la vague de contestation née à l'Assemblée pourrait maintenant atteindre le Sénat, en passe de devenir LE lieu de la contestation.". Il rappelle ainsi que c'est la chambre haute qui a "vidé de sa substance l'amendement ADN dans le cadre du projet de lui sur l'immigration." Jean-François Le Grand (UMP) est déjà monté au créneau. Rue 89 a publié l'extrait d'une lettre que l'ancien président de l'intergroupe OGM au Grenelle, et ancien président de la Haute autorité provisoire sur les OGM, a adressée au président de groupe Henri de Raincourt: «Ma conviction politique repose sur les valeur gaullistes: le seul combat qui vaille est le comba pour l'homme et, dans cet esprit, pour moi, c'est l'économie qui est au service de l'homme et non l'inverse, d'où mon regard extrêmement critique à l'égard du libéralisme, 'solution à tous nos problèmes'.» «Une autre valeur gaulliste est ce refus passionné de ne jamais céder aux fatalités et notamment, dans le cas présent, à celle d'un monde selon Monsanto?!»
Dans Les Echos, Julie Chauveau et Pierre-Alain Furbury se pose la question de l'avenir de la transformation législative du Grenelle de l'Environnement, suite à ce débat houleux sur les OGM. Un dossier désormais sur le bureau de Nicolas Sarkozy et de François Fillon. «Mon texte reprend les engagements du Grenelle de l'environnement. Je suis le garant d'un projet fondateur issu d'un processus de discussion tout à fait novateur qui doit maintenant passer le cap de la démocratie parlementaire », prétend Jean-Louis Borloo. Pourtant, ce plan devra faire face à deux obstacles. Le premier: le scepticisme et la défiance des parlementaires. François Goulard affirme qu'il faudra «renoncer à certaines mesures». « Il y a des orientations qui méritent d'être réexaminées et un certain nombre de dispositions dont je ne vois pas comment elles peuvent être financées » prévient le sénateur Gérard Longuet. Frédéric Lefèvre tempère : «Le Grenelle n'est ni mort ni affaibli. Nous ne lâcherons pas. Mais notre devoir, c'est d'être pragmatique et d'engager les réformes structurelles en s'appuyant sur une réalité économique. Par définition, vous ne pouvez pas dépenser l'argent que vous n'avez pas». Dans un contexte d'économies budgétaires, comme l'écrit La Tribune, "le projet de loi risque donc de donner lier à de sérieux marchandages politiques". Borloo se veut rassurant, rappelant qu'il est parvenu à trouver l'argent nécessaire pour la loi de rénovation urbaine, contre le pessimisme ambiant. Il ajoute que d'autres mesures, comme le bonus-malus ne coûtent rien, et que «d'autres participent de l'investissement et de la mobilisation des partenaires, entreprises, acteurs publics». Mais voilà, les projections de coût du plan Borloo ont été publiées par Les Echos. Elles "donnent le vertige" selon la Tribune. 69 milliards d'euros pour la construction de lignes ferroviaires à grandes vitesses d'ici 2020 (dont 37 milliards financés par l'Etat), 24 milliards pour la rénovation thermiques des bâtiments de l'Etat... Et Patrice Moyon de s'interroger: Faut-il enterrer le Grenelle de l'environnement ? Dans Ouest France, il écrit que Nicolas Sarkozy lui-même semble douter. Ainsi, il y a quelques jours, lors du Congrès de la FNSEA à Nantes, le Président a ainsi pris soin d'éviter de parler des engagements du Grenelle... Ce sera à lui de prendre les derniers arbitrages avant de présenter le projet de loi au Parlement.
Sources: l'Humanité, la Tribune, le Monde, le Nouvel Observateur, les Echos, Libération, Ouest France, Rue 89
AFP/Jean-Pierre MullerImpossible d'échapper aux OGM cette semaine, du moins d'un point de vue médiatique. Voici un condensé de ce qu'on a pu lire sur ce sujet ô combien brûlant.
Brûlant, par exemple, le débat parlementaire. Le projet de loi, voté par le Sénat le 8 février, a déchaîné les passions, écrit L'Express. Mais que dit ce projet de loi? Le Nouvel'Obs nous le présente, indiquant en préambule qu'il vise à mettre en oeuvre les recommandations du Grenelle et à transposer en droit français la directive européenne sur les OGM. La loi stipule ainsi que les OGM "ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique". Ils ne pourront être autorisés qu'après une "évaluation préalable indépendante des risques pour l'environnement et la santé publique". La "liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié", et la "coexistence" des cultures OGM et non-OGM sont également inscrites dans la loi. Le Nouvel'Obs affirme toutefois que certains points du texte ont été remaniés par les sénateurs en faveur des semenciers. Ces remaniements sont présentés par La Croix. Ainsi, la haute autorité devient haut conseil, et les scientifiques y retrouvent leur primauté au détriment des dimensions économiques et environnementales. Un haut conseil qui verra également son pouvoir de saisine restreint. La Croix ajoute que la transparence prévue dans le projet de loi initial en ce qui concerne la localisation des parcelles OGM cultivées a été affaiblie. Les sénateurs ont en effet stipulé que les études réalisées sur les OGM devaient rester confidentielles, car leur divulgation pourrait porter atteinte à la position concurrentielle de l'entreprise. En ce qui concerne le régime de responsabilité, d'après la loi ce seront les agriculteurs, et non pas les distributeurs ou semenciers, qui auront à supporter le risque de contamination, ils devront de ce fait souscrire à une garantie financière. Enfin, le seuil de 0,9% d'OGM a été retenue pour qualifié de "contaminée" une parcelle, soit le niveau européen. Le Nouvel'Obs rappelle enfin qu'un "délit de fauchage" a été créé par le Sénat, prévoyant une condamnation de deux ans de prison et de 75.000 euros d'amendes.
De quoi faire bondir José Bové. Le fondateur de la Confédération paysanne a d'ailleurs assisté avec Arnaud Apoteker, porte-parole de Greenpeace sur les OGM, à l'ouverture des débats à l'Assemblée Nationale. Sans provoquer d'incident, précise Le Figaro (sic). Au cours de ce débat, trois ministres sont intervenus pour défendre le projet, indique le journal. Jean-Louis Borloo, qui avait affirmé qu'il préférait l'ancienne version du projet de loi, nous rappelle La Croix, est tout de même allé défendre ce texte, qui doit faire «des biotechnologies ce que nous voulons, et pas nous y soumettre». Le ministre de l'Ecologie a en outre affirmé que ce projet de loi «ne décide pas que la société soit pour ou contre les OGM» mais il «rompt avec le laisser-faire de la dernière décennie pour construire un cadre juridique responsable». Autre ministre, celui de l'Agriculture: Michel Barnier, qui a appelé les députés à «ne pas décourager davantage les laboratoires publics et privés qui ont besoin d'un cadre lisible, sécurisé et clair pour la recherche sur les biotechnologies». Dans ce sens, Damien Jayat, spécialiste en biochimie et biologie moléculaire, admet dans Rue 89 que les chercheurs «ont parfois besoin de tester des PGM (plantes génétiquement modifiées, ndlr) en plein air car les expériences en labo ne suffisent pas». Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, voit dans ce projet la garantie que tout doit être public, relaye Ouest France. Le Figaro souligne qu'au socialiste Germinal Peiro, qui a critiqué ce texte «d'excessivement dangereux, car il va permettre la généralisation des cultures OGM dans notre pays», le député-médecin de Paris Bernard Debré a rétorqué que «les OGM sont les produits les plus surveillés au monde», qu'ils «ne sont pas dangereux pour la santé», et que leur utilité sur le plan médical est «scientifiquement prouvée». François Goulard, ancien ministre de la recherche, lui, a fustigé «l'obscurantisme écologiste». Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a dit souhaiter un débat «équilibré où l'amalgame, le terrorisme intellectuel, la violence ne l'emportent pas sur la rationalité et la connaissance», rappelle Le Nouvel'Obs. «L'adoption de ce texte par l'Assemblée nationale va dans le sens de l'histoire», conclut Marc Laffineur, porte-parole du groupe UMP pour les OGM.
Seulement des voix discordantes se font entendre dans les rangs de la majorité. Ainsi, le sénateur UMP, Jean-François Le Grand, déclare dans une interview au Monde que «le XXIe siècle sera un siècle de restructuration autour d'un nouveau modèle qui verra l'homme placé au coeur des préoccupations. La question des OGM est un combat d'arrière-garde, mené par ceux qui pensent encore que l'économie l'emporte sur l'homme : des obscurantistes qui ferment les yeux sur le devenir du monde.» Il s'explique: «il faut continuer la recherche et ne pas se précipiter dans la prise de décision. J'ai eu le privilège de vivre le Grenelle de l'environnement de l'intérieur, en tant que président du groupe sur la biodiversité et de l'intergroupe sur les OGM. J'en ai tiré la conviction que la biodiversité doit être protégée à tout prix et que les OGM constituent un inconvénient à ce niveau. Leur intérêt est plus que douteux, y compris pour les agriculteurs». Le député UMP François Grosdidier s'oppose également à ce projet, précisant que les députés ne travaillent plus «sur le texte du gouvernement mais sur la version remaniée par le Sénat».
Quant à l'opposition, elle fait bloc contre le texte. 460 amendements ont été déposés contre le projet de loi. Noël Mamère, qui promet que les Verts vont se battre «comme des chiens», s'indigne de «la remise en cause de l'agriculture biologique au détriment de l'agriculture industrielle, qui utilise les OGM comme une arme contre les paysans». Avec les Verts, il parle d'«imposture politique qui s'attache à tordre le cou aux prescriptions du Grenelle». La détermination est aussi clairement affichée parmi les socialistes. Delphine Batho a «l'intention de se battre d'arrache pied». Dans L'Express, la députée s'explique: «ce projet de loi entérine la dissémination et la généralisation des OGM en plein champ : avant, on cultivait son champ mais avec les OGM tout est incontrôlable». Pour elle, le débat s'inscrit dans une thématique essentielle: «Tout comme il y a une exception culturelle française, il y a un une autre voie possible pour l'agriculture française, celle de la compétitivité par la qualité, la richesse de nos terroirs», avant de lancer: «Nicolas Sarkozy veut inscrire la gastronomie française au patrimoine de l'humanité alors même qu'il condamne ces produits à la disparition». Elle reproche aussi à la majorité de tout «mettre sur le dos sur l'Europe quand il s'agit de retranscrire une directive européenne en droit français». Autre voix au PS: Germinal Peiro. Le député de Dordogne précise que «s'il existe un consensus sur l'utilisation des OGM en milieu confiné à des fins pharmaceutiques, il existe un désaccord profond sur la mise en culture des plantes génétiquement modifiées». Peiro parle lui aussi de «coup bas contre le Grenelle de l'Environnement». Le parti apporte des précisions: «la liberté de produire et de consommer sans OGM» va à l'encontre du principe de précaution, décidé par le Grenelle. Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres, qui, dans Libération, affirme elle aussi son opposition au projet de loi, est fataliste: selon elle, le texte «va être accepté tel que parce qu'il représente un poids économique certain». Aussi, L'Humanité précise que la commission des Affaires économiques de l'Assemblée a approuvé le projet de loi rien avec les seules voix de l'UMP et du Nouveau Centre, et ce malgré les votes "contre" du PS, du PCF et des Verts.
Tiens, au fait, comment va Monsanto? Très bien, répond Le Monde, qui présente la santé financière de la firme américaine: au deuxième trimestre de son "exercice décalé" 2007-2008, Monsanto a plus que doublé ses bénéfices par rapport à l'année dernière. Soit un bénéfice de 1,13 milliards de dollars, soit 723 millions d'euros. Son PDG, Hugh Grant affirme en outre: «la performance de notre activité semences nous met sur la voie d'une nouvelle année exceptionnelle». Une activité dont le chiffre d'affaires a progressé de 36% au deuxième semestre, grâce aux résultats étasuniens et brésiliens. Alors, quand Christian Ponticelli, l'un des porte-parole du collectif Anti-OGM, lance dans Sud Ouest: «Que l'État remette les clés du pouvoir à Monsanto, tout sera plus clair », on est en droit de se demander les relations entre la firme américaine et les politiques français. Michel Urvoy, dans son édito, est pour le moins clair: ce texte «illustre d'abord à quel point les enjeux économiques et la puissance d'une poignée de multinationales, dans un système d'échanges mondialisé, peuvent guider certains choix politiques». Dans son interview au Monde, Jean-François Le Grand apporte son expérience: «certains ont fait main basse sur l'UMP afin de défendre des intérêts mercantiles, "ripolinés" pour les rendre sympathiques (...) La force de frappe de Monsanto et des autres semenciers est phénoménale. (...) J'ai été approché par Monsanto, et j'ai refusé de leur parler». Delphine Batho, dans L'Express, confirme ces propos: «Dès que je me suis portée candidate aux législatives dans les Deux-Sèvres en septembre 2006, j'ai été submergée par des brochures luxueuses envoyées par ces lobbies». Quant à Bernard Accoyer, il a réagi à l'interview du député Le Grand en la jugeant «inacceptable», affirmant: «considérer que parce que tel ou tel parlementaire défendrait telle ou telle position, telle ou telle conviction, il serait à la solde d'intérêts privés ou de groupes de pression». «Les parlementaires doivent pouvoir travailler dans les meilleures conditions d'information, de liberté d'expression et de vote» a-t-il ajouté.
Et les ONG dans l'histoire? Lylian Le Goff, spécialiste des biotechnologies à la Fondation Nicolas Hulot, parle au nom de tous: «tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut corriger le tir». Un collectif d'associations et de syndicats, dont Greenpeace, la Confédération Paysanne ou Attac, a organisé des manifestations "pour le droit de produire et consommer sans OGM". José Bové, lui, a annoncé son souhait de tenir un "piquet de vigilance" aux abords de l'Assemblée Nationale, qui estime qu'«on est en train de trahir ce qui a été la volonté collective qui est issue du Grenelle». Une opinion partagée par l'organisation écologiste France nature environnement, qui regroupe 3000 associations, précise Libération. Sud Ouest nous informe que dans le Gers, des manifestants ont investi les parkings des supermarchés armés de ruches sans abeilles. «Les abeilles sont l'un des premiers vecteurs de pollinisation, essentielle pour nombre de productions végétales. Avec cette loi, elles vont devenir indésirables car les agriculteurs qui voudront produire sans OGM diront aux apiculteurs d'aller voir ailleurs.» Le quotidien régional rappelle la prédiction d'Albert Einstein: «si les abeilles disparaissent, l'homme n'aurait plus que quatre années à vivre sur terre». Quant à Greenpeace, dans son style, l'association a déposé neuf tonnes de maïs "sans OGM" devant le siège parisien de l'UMP la veille de l'ouverture du débat. Ce qui a fait réagir les élus UMP. Patrick Ollier dénoncent des pressions qui «frisent la tentative d'intimidation». Bernard Debré estime que les anti-OGM «favorisent les multinationales américaines». Delphine Batho s'indigne dans L'Express du parallèle dressé entre les groupes de pression de l'industrie agro-alimentaire et un certain nombre d'associations, qui «n'ont pas d'argent à défendre et elles ont permis une prise de conscience de l'opinion.»
Pour conclure, prenons du recul sur ce sujet brûlant. Citons ainsi Michel Urvoy dans son édito paru dans Sud Ouest: «Est-il encore temps d'être pour ou contre les OGM ? La loi que les députés s'apprêtent à voter ignore la question. Cinq mois seulement après les conclusions, diversement comprises, du Grenelle de l'environnement, elle entérine une réalité : l'Europe accepte le transgénique ; la France en importe par cargos entiers pour nourrir ses animaux ; nous en mangeons, au moins indirectement, tous les jours ; et les grands acteurs mondiaux investissent massivement - et sans nous - dans de nouvelles recherches (...) Cette énumération, non exhaustive, d'incertitudes permet de comprendre pourquoi les OGM - et on aura le même phénomène, demain, avec les nanotechnologies - déchaînent autant les passions : à cause de leur dimension à la fois économique, scientifique, environnementale et éthique, chacun, d'une manière ou d'une autre, est concerné ; et, à un degré ou à un autre, personne n'en connaît le bilan des avantages et des inconvénients. Il ne faut pas s'étonner que le passionnel prenne alors le pas sur le rationnel.»
Sources: L'Express, L'Humanité, La Croix, Le Figaro, Le Monde, Le Nouvel Observateur, Libération, Ouest France, Rue 89, Sud Ouest
* "Un débat empoisonné?" est aussi le titre de l'édito de Michel Urvoy dans Sud Ouest.
A l'issue de la seconde phase du Grenelle de l'environnement - phase de consultation populaire - les acteurs des débats (syndicats, patronat, Etat, collectivités territoriales, ONG) se retrouvaient les 24 et 25 octobre pour deux ultimes journées de table ronde.
Les inquiétudes : trop de précipitation?
Les 1.000 pages du rapport issu de la première phase du Grenelle ont été une dernière fois étudiées par quatres tables rondes: "changements climatiques", "santé, environnement et économie", "biodiversité et ressources naturelles" et "démocratie écologique". Deux journées pour valider le texte final, un dernier sprint pour les cinq acteurs avant l'allocution présidentielle. Ce timing plutôt serré a d'ailleurs suscité de vives inquiétudes parmis les ONG et les syndicats. Des préoccupations d'autant plus sérieuses que le Medad (ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) ne leur a remis les documents préparatoires que le 24 octobre, soit la veille des dernières réunions, alors qu'il était convenu qu'ils soient transmis quatre jours plus tôt. "Un calendrier trop court pour d'ultimes négociations", ont fustigé les syndicats et les associations.
FNSEA : revirements et pressions
Le rapport final du Grenelle et le discours de Nicolas Sarkozy en ont surpris plus d'un. Sur les OGM, le consensus a été trouvé après la retraite spectaculaire de la FNSEA, qui ne s'est finalement pas opposé à un gel des cultures commerciales jusqu'à ce qu'une nouvelle loi soit votée. Un texte qui devra arbitrer la question des essais en plein champ. Cependant, alors que les ONG attendaient que le Parlement examine la loi OGM avant les semis d'avril, le président de la République a choisi d'avancer cette date à janvier. Les contours du projet de loi ont été précisés: création d'une Haute autorité indépendante, mise en avant des principes de responsabilité de transparence et de précaution. D'ailleurs sur ce thème, Nicolas Sarkozy a montré son opposition aux premières conclusions de la Commission Attali sur la relance de la croissance, en déclarant que "le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction. Au contraire, c'est un principe d'action et d'expertise pour réduire l'incertitude". Sur le sujet des pesticides, la FNSEA est parvenue à flouter l'objectif de réduction de moitié de leur usage, en remettant en cause l'échéance des dix ans. Concernant le bio, les acteurs se sont accordés pour augmenter la part de la SAU consacrée aux cultures biologiques: 6% en 2012 et 20% d'ici 2020. Les agriculteurs ont aussi reçu l'assurance de recevoir 20% des commandes de la restauration collective publique.
Transport: changements de dernières minutes
Concernant les transports: deux revirements de situation par rapport au rapport préliminaire du Grenelle sont à noter: la réduction de la limitation de vitesse de 10km/h sur routes et autoroutes a été abandonnée. En revanche, Nicolas Sarkozy s'est engagé pour un gel de la construction de nouvelles routes et autoroutes, sauf en cas de sécurité ou d'intérêt local, et pour la création d'aéroports uniquement liée à un déplacement de trafic pour "raisons environnementales". En compensation, le frêt ferroviaire devrait se développer avec le lancement de deux nouvelles lignes: une nord/sud-est, et l'autre nord/sud-ouest. De même, le rapport préconise de doubler les lignes TGV, et de créer des "autoroutes maritimes" atlantique et méditerranéen. Le Grenelle a aussi abouti sur la proposition de réduire de 50% la consommation de carburant, des émissions de CO2, mais aussi du bruit (moins de 10 dB par mouvement) pour le secteur aérien d'ici 2020. En ce qui concerne le transport routier, l'idée d'éco-pastille a été adoptée, sur le principe du bonus/malus: ristourne d'achat pour les voitures les plus sobres, malus pour les plus polluantes. Le concept de péage urbain pourra être mis à l'essai sur initiative des collectivités locales. Enfin une éco-taxe pourrait être instaurée pour les poids-lourds, hors-autoroute, d'ici 2010.
On s'y attendait...
Le secteur du batîment avait créé plus d'unanimité dès le début des négociations. Pas de surprise donc dans le rapport final: généralisation des normes de basse consommation énergétique dans les batîments neufs et dans les batîments publics, soit 50Kwh/m² par an à partir de 2010; rénovation thermique des batîments existants, instauration de "mécanismes incitatifs" (crédits d'impôt, prêts...). Les acteurs du Grenelle ont prôné, en terme de santé publique, l'interdiction de 50 substances "particulièrement toxiques" : les CMR 1 et 2 (cancérigènes, mutagènes et reproduction). 30 devraient être interdits dès 2008. Un plan particules fines sera lancé "dans les prochains mois" avec l'instauration d'un seuil de 15 microgrammes/m3 qui devrait devenir obligatoire en 2015. Une "trame verte" devrait relier les espaces naturels entre eux afin de favoriser la circulation des plantes et animaux. Elle pourrait s'opposer aux nouveaux projets d'aménagements. Ensuite, sur un plan plus "politicien", plus "démocratique", les ONG ont décroché leur place au Conseil Economique et Social.
Energie: le double-jeu de Sarkozy
Nicolas Sarkozy a quelque peu surpris en indiquant qu'il ne souhaitait pas "créer de nouveaux sites nucléaires", mais a tout de même souligner qu'"il est illusoire en France de vouloir relever le défi du climat sans l?énergie nucléaire". Ainsi, pour un euro dans la recherche nucléaire, un euro sera investi dans la recherche sur les "technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement". L'Elysée s'est dans ce sens engagé pour atteindre 20 millions de tonnes équivalent pétrole d'énergies renouvelables d'ici 2020. De même, alors que les lampes à incandescence devraient être interdites d'ici 2010, "l'étiquette énergétique" devrait être généralisée pour tous les appareils électriques de grande consommation. Enfin, les entreprises de plus de cinquante salariés seront également soumises à un bilan carbone.
Plus tard!
Sur la taxe carbone proposée par Nicolas Hulot, le président Sarkozy a souhaité donner du temps à la réflextion, tout en s'engageant à ce que "la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe 'climat-énergie' (ou taxe carbone), en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail". L'idée de taxer les produits de consommation courante selon les gaz à effet de serre émis lors de leur fabrication et de leur transport est en effet toujours repoussée par le Medef. Remis à plus tard également le sujet des déchets. Bien que Nicolas Sarkozy se soit engagé pour que tout nouveau projet d'incinérateur soit validé uniquement s'il s'agit "d'ultime recours", le Grenelle poursuit sa réflexion pendant trois mois sur le traitement des déchets et la place de l'incinération, sujets trop peu discutés en amont selon les ONG.
La surprenante approbation de tous
Nicolas Hulot, qui s'est félicité des déclarations de Nicolas Sarkozy sur le sujet de la taxe carbone, a donné un "18 sur 20" au Grenelle, en déclarant: "franchement, on est entré dans l'ère de l'écologie, on est passé à l'action" . Moins enthousiaste, mais tout de même agréablement surpris, France Nature Environnement "prend au mot le président et poussera pour que cette volonté politique ne s'essouffle pas". L'Alliance pour la planète constate un "changement de culture" mais affirme que Nicolas Sarkozy "n'a pas dépassé les contradictions françaises" sur le nucléaire et les déchets. Satisfectit du côté des syndicats: François Chérèque (CFDT) a salué des "objectifs ambitieux". Jean-Christophe Le Duigou (CGT) s'est aussi dit enthousiasmé: "Il faut maintenant trouver les financements pour toutes ces opérations", a-t-il toutefois indiqué. Laurence Parisot, présidente du Medef, souligne "de bons équilibres entre la nécessité d'intégrer les intérêts écologiques, tout en respectant les intérêts économiques".
Tout est désormais entre les mains des parlementaires, qui prendront la décision d'entériner ou non les propositions du Grenelle. Autant dire qu'à moins de cinq mois des municipales, certaines suggestions ne risquent pas de passer...